Internes et docteurs juniors : les règles du temps de travail

Les internes et les docteurs juniors ne suivent pas les mêmes règles que les praticiens hospitaliers. Leur période de référence est le trimestre et non le quadrimestre (article R6153-2 du Code de la santé publique, article R6152-27). Leur repos de sécurité ne peut pas servir à accomplir des obligations de service, et le service de garde des internes a une norme.

En bref

• Un interne doit huit demi-journées par semaine en stage et deux hors stage, en moyenne sur le trimestre (article R6153-2).
• En stage, une période de nuit compte pour deux demi-journées.
• La formation en stage et la demi-journée de formation encadrée ne peuvent pas excéder 48 heures par période de sept jours, en moyenne sur le trimestre (article R6153-2-1).
• Après chaque garde ou demi-garde de nuit, l'interne prend immédiatement un repos de sécurité de 11 heures, qui est une interruption totale de toute activité hospitalière (arrêté du 10 septembre 2002, article 2).

Huit demi-journées en stage, deux hors stage

Un interne doit huit demi-journées par semaine en stage et deux hors stage, calculées en moyenne sur le trimestre (article R6153-2) :

• huit en stage ;
• deux hors stage. La première est une demi-journée de formation sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité, décomptée comme du temps de travail effectif. La seconde est une demi-journée de formation personnelle : elle est comptabilisée dans les obligations de service sans être du temps de travail effectif.

En stage, une période de nuit compte pour deux demi-journées. Le temps de garde et le temps de déplacement en astreinte, y compris le trajet, sont décomptés comme du temps de travail effectif et comptabilisés dans les obligations de service.

Stage et formation encadrée : le plafond d'heures

La formation en stage et la demi-journée de formation encadrée ne peuvent pas excéder 48 heures par période de sept jours, en moyenne sur le trimestre (article R6153-2-1). La demi-journée de temps personnel de consolidation n'entre pas dans ce plafond.

L'accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre, pour qu'au terme de celui-ci elles n'excèdent pas huit demi-journées en stage et deux hors stage par semaine (article R6153-2-2, II). Les gardes effectuées en sus du service de garde normal donnent lieu à une indemnité forfaitaire de garde supplémentaire (arrêté du 20 mai 2016, article 2).

Le repos de sécurité

Après chaque garde ou demi-garde de nuit, l'interne prend immédiatement un repos de sécurité de 11 heures, qui est une interruption totale de toute activité hospitalière (arrêté du 10 septembre 2002, article 2). Après le dernier déplacement d'une astreinte, un repos de sécurité de 11 heures lui est garanti immédiatement (arrêté du 6 août 2015, article 3).

Le temps consacré au repos de sécurité ne peut pas donner lieu à l'accomplissement des obligations de service, en stage comme hors stage (article R6153-2, IV).

Le service de garde normal

L'arrêté du 10 septembre 2002 (article 1) fixe le service de garde normal à une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Il ne peut être dépassé que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service (article 1), et, selon l'article 3, seulement en cas d'impossibilité justifiée d'organiser le tableau de garde dans les conditions qu'il définit. Un interne ne peut pas être mis dans l'obligation de garde plus de 24 heures consécutives.

Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde (arrêté du 10 septembre 2002, article 1) et du service d'astreintes (arrêté du 6 août 2015, article 2).

La permanence des soins peut être assurée par les seuls internes lorsqu'au moins six internes figurent régulièrement au tableau des gardes ; sinon, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale. La commission médicale d'établissement organise, à l'issue de chaque semestre d'internat, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne, sur avis de la commission des gardes et après consultation des chefs de service ou de département ; la commission des gardes comprend alors, en plus de ses membres, deux représentants de ces internes, résidents et étudiants (arrêté du 10 septembre 2002, article 3).

Le tableau de service et le décompte

Le tableau de service de l'interne est nominatif et prévisionnel sur le trimestre (article R6153-2-2, I, et arrêté du 30 juin 2015, article 1). Il est arrêté avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, par le directeur de la structure d'accueil pour un stage hospitalier, ou par le praticien responsable pour un stage extrahospitalier (arrêté du 30 juin 2015, article 1). Il fait apparaître le service de jour, les gardes et astreintes avec les repos de sécurité qui leur sont associés, les demi-journées hors stage, les congés et les absences.

Un relevé mensuel du temps accompli est mis à la disposition de l'interne au plus tard le 10 du mois suivant, et un relevé trimestriel est établi au terme de chaque trimestre (arrêté du 30 juin 2015, article 2 ; article R6153-2-3).

En cas de désaccord individuel sur l'application des articles R6153-2 à R6153-2-3, l'interne saisit, pour examen de sa situation, le directeur de sa structure d'accueil ou le responsable de son stage extrahospitalier, le directeur de l'unité de formation et de recherche et le président de la commission médicale d'établissement de la structure d'accueil. Si le désaccord persiste, il peut saisir le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle se situe son unité de formation et de recherche d'inscription (article R6153-2-4). Les internes et les assistants des hôpitaux des armées saisissent l'autorité militaire compétente.

Depuis le 8 février 2023, lorsqu'une décision de suspension du stage d'un étudiant, de suspension ou de retrait de l'agrément d'un terrain de stage, ou mettant fin aux fonctions de chef de service ou de responsable de structure interne a été prise pour méconnaissance de ces règles, et que le directeur général de l'agence régionale de santé constate, au terme d'un délai de quatre mois à compter de la notification de cette décision, la persistance ou l'aggravation de ces manquements, il met en demeure le directeur de l'établissement de lui remettre un rapport. À l'issue de la procédure, il peut prononcer une pénalité financière (article R6153-2-6).

Le docteur junior : règles applicables

Les dispositions des articles R6153-2, à l'exception du premier alinéa de son I, à R6153-2-5 relatives au temps de travail s'appliquent aux docteurs juniors (article R6153-1-5). Ces règles s'appliquent donc à eux : dix demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre, dont deux hors stage, plafond de 48 heures par période de sept jours en moyenne sur le trimestre pour le stage et la formation encadrée, repos de sécurité, tableau de service et relevés.

Le docteur junior suit sa formation sous le régime de l'autonomie supervisée. Les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior seul. La supervision est assurée par un praticien auquel il peut avoir recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service (article R6153-1-2).

À sa demande, il peut être autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques. L'autorisation est délivrée par le directeur de la structure d'accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage et après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l'ordre auquel le docteur junior est inscrit (article R6153-1-5). La liste des spécialités concernées (arrêté du 15 janvier 2020) comprend notamment la pédiatrie, la médecine d'urgence, l'anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique.

Selon l'instruction DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21 mai 2026, qui n'est pas opposable, le statut de docteur junior concernera dès le 2 novembre 2026 les étudiants du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, avec les mêmes dispositions statutaires que dans les autres spécialités. Celui qui accomplit un stage ambulatoire peut participer, sur la base du volontariat, à la permanence des soins ambulatoires, ainsi qu'aux gardes hospitalières dans un établissement public de santé, sous réserve du respect des modalités de mise en œuvre du repos de sécurité. La médecine générale ne figure pas dans la liste de l'arrêté du 15 janvier 2020.

Ce que ça change pour le planning

Un service qui mêle praticiens hospitaliers et médecins en formation compte sur deux périodes : quatre mois pour les praticiens hospitaliers, le trimestre pour les internes et les docteurs juniors.

Dans DeGarde, un même planning peut réunir seniors, assistants et docteurs juniors, avec des réglages sur la fiche de chaque médecin et sur chaque gabarit de garde. Le moteur d'optimisation sait par exemple pénaliser, au-delà d'un plafond par période, les gardes des docteurs juniors, ou réserver certaines gardes aux seniors. Les relevés mensuel et trimestriel de l'interne sont arrêtés par le directeur de la structure qui assure le versement de sa rémunération, après transmission par le praticien responsable (arrêté du 30 juin 2015, article 2).

Internes et docteurs juniors : les repères

Questions fréquentes

Combien de demi-journées par semaine un interne doit-il ?

Un interne doit huit demi-journées par semaine en stage et deux hors stage, en moyenne sur le trimestre (article R6153-2).

Quel repos de sécurité après une garde ?

Après chaque garde ou demi-garde de nuit, l'interne prend immédiatement un repos de sécurité de 11 heures, qui est une interruption totale de toute activité hospitalière (arrêté du 10 septembre 2002, article 2).

Quel plafond d'heures pour le stage et la formation encadrée ?

La formation en stage et la demi-journée de formation encadrée ne peuvent pas excéder 48 heures par période de sept jours, en moyenne sur le trimestre (article R6153-2-1).

Un docteur junior peut-il faire des gardes ?

À sa demande, il peut être autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques. L'autorisation est délivrée par le directeur de la structure d'accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage et après avis du chef de service.

Textes cités

• Code de la santé publique, article R6153-2 (obligations de service des internes, repos de sécurité)
• Code de la santé publique, article R6153-2-1 (plafond de 48 heures par période de sept jours pour le stage et la formation encadrée, en moyenne sur le trimestre)
• Code de la santé publique, articles R6153-2-2 (tableau, récupération), R6153-2-3 (relevés), R6153-2-4 (recours) et R6153-2-6 (pénalité, décret n° 2023-71)
• Code de la santé publique, article R6153-1-2 et article R6153-1-5 (docteurs juniors)
• Code de la santé publique, article R6152-27 (période de quatre mois des praticiens hospitaliers)
• Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, articles 1 à 3
• Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes, articles 2 et 3
• Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
• Arrêté du 15 janvier 2020 (spécialités dans lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer au service des gardes et astreintes médicales)
• Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
• Instruction DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21 mai 2026 (docteurs juniors de médecine générale, non opposable)