Glossaire du planning de garde hospitalier

Garde de 24h

Dans DeGarde, par défaut, une garde dure 24 heures, par exemple de 9 h à 9 h le lendemain, et un seul médecin la tient. Pour un praticien hospitalier, l'article R6152-27 du Code de la santé publique autorise par dérogation, en cas de nécessité de service, jusqu'à 24 heures de travail continu, suivies immédiatement d'un repos d'une durée équivalente. Cet article ne parle pas de garde, mais de durée de travail continue.

Par défaut, le lendemain d'une garde de 24 heures, le médecin n'a ni poste ni garde dans DeGarde. C'est le repos post-garde. Sur certains services, le moteur favorise aussi des jours libres après une garde du vendredi, du samedi, du dimanche ou d'un jour férié, en nombre variable selon le jour.

Poste obligatoire

Un poste obligatoire est une affectation de jour que le service doit couvrir quotidiennement. Selon les services : maternité, hospitalisation, urgences, consultations spécialisées. Un médecin est affecté à chaque poste chaque jour ouvré.

DeGarde génère automatiquement les postes obligatoires et la garde — soit toutes les affectations quotidiennes du service. Le week-end, seule la garde est planifiée automatiquement.

La continuité encourage le même médecin sur un poste 2 à 3 jours consécutifs pour une meilleure connaissance des patients hospitalisés.

Tableau de service

Le tableau de service nominatif mensuel répartit entre les praticiens, par roulement, les sujétions de la permanence des soins, notamment celles liées au repos quotidien et au repos de sécurité (arrêté du 30 avril 2003, article 11). Il indique, pour chaque période de jour, de nuit et d'astreinte à domicile, le nom et la qualité du praticien qui en est chargé.

Le directeur l'arrête avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, sur proposition du chef de service ou de département ou du responsable de la structure. Pour les praticiens hospitaliers, l'article R6152-26 du Code de la santé publique prévoit aussi que le directeur l'arrête après avis du chef de pôle. Il est affiché dans les services, départements ou structures concernés. Chaque praticien reçoit du directeur l'extrait qui le concerne.

Dans DeGarde, le moteur d'optimisation propose l'affectation des médecins aux postes et aux gardes du mois, et le planning enregistré reste un brouillon jusqu'à sa validation.

Permanence des soins

Dans l'arrêté du 30 avril 2003, la permanence des soins est le service assuré la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sur place ou par astreinte à domicile (article 1). Elle réunit la continuité des soins et la permanence pharmaceutique. Elle a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence, et la continuité des soins qui excède la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes, en dehors du service quotidien (article 3).

L'instruction DGOS du 30 décembre 2025 parle de permanence des soins en établissement de santé. Selon l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2003, elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.

Le tableau de service nominatif mensuel répartit par roulement entre les praticiens les sujétions qui résultent de la participation à la permanence des soins. Pour chaque période, il donne le nom et la qualité du praticien qui en est chargé. Le directeur l'arrête avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, sur proposition du chef de service ou de département ou du responsable de la structure (article 11).

Affaires médicales

Les affaires médicales sont le service administratif de l'hôpital qui gère les effectifs médicaux, les budgets de personnel et les tableaux de service. Elles valident les plannings, suivent les quotités et contrôlent le respect des obligations de temps de travail.

Elles arrêtent les tableaux de garde et d'astreinte. L'achat d'un logiciel, lui, est signé par la direction, le plus souvent la DSI ou le service des achats.

DeGarde facilite le dialogue avec les affaires médicales en exportant les données au format attendu (budget P réalisé vs prévu par quadrimestre).

Praticien hospitalier (PH)

Le praticien hospitalier (PH) est un médecin, un pharmacien ou un odontologiste nommé dans un établissement public de santé ou dans certains établissements publics mentionnés par le code de l'action sociale et des familles (article R6152-1 du Code de la santé publique). L'article L6152-1 le compte parmi le personnel des établissements publics de santé, outre les agents hospitaliers au sens du code général de la fonction publique, et prévoit que son statut est établi par voie réglementaire. À temps plein, le PH doit 10 demi-journées par semaine (article R6152-26). Il a droit à un congé annuel défini sur la base de 25 jours ouvrés, au prorata de ses obligations de service hebdomadaires (article R6152-35), et à 20 jours par an de réduction du temps de travail, réduits en proportion s'il n'exerce pas à temps plein (article R6152-801).

Les PH peuvent exercer à temps plein ou à temps partiel ; à temps partiel, leurs obligations de service vont de cinq à neuf demi-journées par semaine. Tout changement de quotité d'un PH fait l'objet d'une décision du directeur de l'établissement (article R6152-26-1).

Pour les gardes, ni l'arrêté du 30 avril 2003 ni les articles R6152-27 et R6152-28 ne fixent de prorata. La répartition se décide dans l'établissement : chaque mois, le directeur arrête le tableau de service nominatif, sur proposition du chef de service et après avis du chef de pôle (article R6152-26). La commission relative à l'organisation de la permanence des soins donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels de permanence, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée entre les praticiens.

Dans DeGarde, le profil de chaque praticien porte sa quotité ; il peut aussi porter une cible de gardes par mois et les jours de la semaine où un poste ou une garde lui est autorisé.

Quotité

La quotité de temps de travail d'un praticien, terme de l'article R6152-26-1 du Code de la santé publique, est exprimée en pourcentage par l'instruction DGOS du 30 décembre 2025, qui vise par exemple un praticien « dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % ». Pour un praticien hospitalier, les obligations de service se comptent en demi-journées : dix par semaine à temps plein, de cinq à neuf à temps partiel (article R6152-26) ; un praticien attaché exerce, lui, entre une et dix demi-journées par semaine (article R6152-605). Dans DeGarde, la quotité se choisit en pourcentage, par paliers de 10 %, de 10 % à 100 %. Par défaut, elle sert à calculer le plafond de charge mensuel du moteur, sauf pour un profil de spécialiste, et pèse sur la répartition des gardes du lundi au jeudi.

Dans DeGarde, le budget P du mois se calcule à partir de la quotité et des jours du lundi au vendredi. Un férié tombant en semaine en retire 2 P, quelle que soit la quotité. Exemple : sur un mois de 22 jours du lundi au vendredi sans férié, un médecin à 60 % présent tout le mois a un budget de 26 P, contre 44 P à temps plein.

Par défaut, le moteur plafonne la charge mensuelle d'un médecin, postes et gardes compris, à partir de sa quotité ; les profils de spécialiste en sont exemptés. La cible de gardes par mois se règle à part, dans le profil. Celle d'un temps partiel peut égaler celle d'un temps plein.

Système P (demi-journées)

Dans DeGarde, P désigne la demi-journée, l'unité des obligations de service d'un praticien hospitalier hors temps médical continu. Un PH à temps plein doit 10 P par semaine (article R6152-26). En droit commun, les obligations se comptent en demi-journées, une nuit en valant deux (articles R6152-26 et R6152-27) ; en temps médical continu, en heures.

Une journée de poste = 2 P. Une nuit compte pour deux demi-journées (article R6152-27), et le service de jour se divise lui aussi en deux demi-journées. Dans DeGarde, une garde de 24 heures du lundi au vendredi, hors jour férié, ne compte que la nuit, soit 2 P, et la journée se compte à part. Une garde de 24 heures un week-end ou un jour férié compte pour 4 P, 2 pour le jour et 2 pour la nuit. Le suivi mensuel compare le réalisé au budget prévu, par quadrimestre.

DeGarde intègre un suivi P : compteur par médecin, jauge mensuelle, mise en évidence des dépassements de budget.

Budget P

Le budget P est le nombre de demi-journées de travail prévu pour un médecin sur une période donnée (mois ou quadrimestre). Il est calculé à partir de la quotité, déduction faite des congés annuels et RTT. Le réalisé est comparé au budget pour piloter la charge.

Exemple : un PH à 100 % a un budget d'environ 34,5 P par mois (414 ÷ 12). Après déduction de congés, le budget effectif varie selon les mois.

Le suivi budget P est un outil de pilotage essentiel pour le chef de service et les affaires médicales. DeGarde l'affiche en temps réel pour chaque médecin.

Seuil des marchés publics

Le seuil des marchés publics est le montant en dessous duquel un hôpital peut acheter sans publicité ni mise en concurrence. Depuis le 1er avril 2026, il est fixé à 60 000 € HT pour les fournitures et services (article R2122-8 du Code de la commande publique).

Le montant se calcule sur le besoin : toute la durée du contrat, reconductions comprises, et les achats similaires de l'établissement ou du groupement hospitalier. Entre 60 000 et 216 000 € HT, l'hôpital passe par une procédure adaptée. L'appel d'offres commence au-delà.

Un abonnement DeGarde coûte de 99 à 199 € HT par mois et par service, soit moins de 10 000 € HT sur quatre ans. La commande est signée par la direction, le plus souvent la DSI ou les achats.

Repos post-garde

Dans DeGarde, le repos post-garde est le lendemain d'une garde de 24 heures : par défaut, le médecin n'y reçoit ni poste ni garde. Le terme ne figure dans aucun des textes officiels cités ici. Pour un praticien hospitalier, l'article R6152-27 du Code de la santé publique autorise par dérogation, en cas de nécessité de service, jusqu'à 24 heures de travail continu, suivies immédiatement d'un repos d'une durée équivalente.

La règle de DeGarde qui pose le repos post-garde est stricte : tant qu'elle est active, le moteur d'optimisation ne produit aucun planning qui la viole. Dans l'application, l'administrateur du service peut la couper depuis l'écran Moteur.

Le plafond de charge mensuel du moteur compte chaque garde pour deux jours. Exemple : par défaut, après une garde de 24 heures le vendredi, un médecin n'a ni poste ni garde le samedi.

Repos de sécurité

Pour un interne, le repos de sécurité est une interruption totale de toute activité hospitalière pendant 11 heures, prise immédiatement après chaque garde ou demi-garde de nuit (arrêté du 10 septembre 2002, article 2). Le docteur junior bénéficie aussi d'un repos de sécurité immédiatement après chaque garde et après le dernier déplacement d'astreinte, et ce repos ne peut pas servir à ses obligations de service (article R6153-1-5 du Code de la santé publique, qui renvoie à l'article R6153-2 sauf le premier alinéa de son I). Pour les praticiens hospitaliers, les textes parlent de repos quotidien (article R6152-27).

Un praticien hospitalier a droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures. S'il travaille 24 heures d'affilée, ce que seule une nécessité de service permet, il bénéficie immédiatement d'un repos de même durée (article R6152-27).

Par défaut, DeGarde n'affecte ni poste ni garde le lendemain d'une garde de 24 heures : c'est une règle stricte. Dans l'application, l'administrateur du service peut la couper depuis l'écran Moteur.

Jours de récupération

Les jours de récupération sont des jours compensatoires accordés après une garde de week-end ou de vendredi. Garde du vendredi : 1 jour. Garde du samedi : 2 jours. Garde du dimanche : 1 jour (le lundi étant déjà repos post-garde).

Ces jours sont auto-gérés par les médecins après publication du planning. DeGarde les prend en compte pour favoriser que ces jours restent libres (sans poste ni garde).

Le suivi récupération est affiché dans le planning : chaque médecin voit ses récups prises vs dues, avec un code couleur.

Désidérata

Les désidérata sont les préférences exprimées par chaque médecin pour le mois à venir : jours d'indisponibilité, demandes de garde, jours préférés off, formations, congés, activités externes. Le responsable du planning les collecte avant de générer le tableau de service.

7 types dans DeGarde : indisponible (bloquant), préfère pas (souple), demande de garde, formation, congé, activité externe, arrêt.

"Désidérata" est le terme utilisé par les médecins hospitaliers — pas "préférences" ni "disponibilités". Le responsable ouvre une campagne de collecte avec date limite et suit les soumissions en temps réel.

Équité des gardes

L'équité des gardes est la répartition mesurée et équilibrée des gardes de week-end entre tous les médecins du service. DeGarde distingue trois niveaux : samedi, dimanche et jours fériés, vendredi et veilles de fériés.

Dans le calcul d'équité, les dimanches et jours fériés ont par défaut un poids plus fort que le samedi. Deux vendredis de garde "valent" environ un samedi.

DeGarde mesure l'équité sur le mois en cours et sur l'historique annuel (lissage 12 mois). Un médecin qui a fait plus de dimanches en début d'année sera naturellement soulagé les mois suivants.

Indemnité de sujétion

L'indemnité de sujétion est versée pour le travail qu'un praticien hospitalier accomplit sur place, au titre de ses obligations de service, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou un jour férié. C'est une indemnité ou une demi-indemnité (arrêté du 30 avril 2003, article 9). Le temps médical continu est indemnisé de la même manière.

L'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 fixe le montant de l'indemnité de sujétion. Pour un praticien hospitalier, depuis le 1er novembre 2025, c'est 422,03 € pour une nuit, un dimanche ou un jour férié, et 211,01 € pour une demi-nuit ou un samedi après-midi. L'article 13 ne s'applique pas aux praticiens hospitaliers logés par nécessité ou utilité de service (article 18).

Dans DeGarde, par défaut, le moteur équilibre entre médecins les gardes du samedi d'un côté, celles du dimanche et des jours fériés en semaine de l'autre. Il donne au second équilibre, par défaut, un poids plus fort : 120 contre 80.

Lissage annuel

Le lissage annuel est la prise en compte de l'historique des 12 derniers mois pour équilibrer la répartition des gardes de week-end. Un médecin ayant accumulé plus de gardes du dimanche en début d'année sera naturellement soulagé les mois suivants.

DeGarde importe l'historique des plannings passés et calcule un biais annuel par médecin et par type de jour (samedi, dimanche, vendredi).

Ce mécanisme évite l'effet "remise à zéro" chaque mois : l'équité se mesure sur l'année entière, pas sur un mois isolé. Le lissage se déclenche automatiquement dès que 3 mois d'historique sont disponibles.

Espacement des gardes

L'espacement des gardes est l'objectif de maintenir au minimum 7 jours entre deux gardes du même médecin. Plus les gardes sont rapprochées, plus le planning est pénalisé — le moteur de calcul les évite autant que possible.

L'espacement est une règle d'équité, pas une interdiction absolue. En cas de sous-effectif ou de nombreux désidérata, deux gardes peuvent être rapprochées — mais c'est toujours un dernier recours.

La tolérance est configurable par médecin : certains acceptent des gardes plus rapprochées (VD vendredi-dimanche), d'autres préfèrent un espacement strict.

VD (vendredi-dimanche)

Le VD désigne la situation où un même médecin est de garde le vendredi soir et le dimanche soir de la même semaine. C'est un cas exceptionnel, toléré quand l'effectif est réduit. Le repos du samedi sépare les deux gardes.

Le VD est possible car la garde du vendredi génère un repos le samedi (repos post-garde), puis le médecin reprend la garde le dimanche. L'espacement minimal de 24h est respecté.

DeGarde permet de configurer la tolérance au VD par médecin. Certains praticiens l'acceptent volontiers, d'autres jamais.

Continuité des soins

Pour les praticiens hospitaliers médecins et odontologistes, la continuité des soins est une responsabilité médicale, partagée avec les autres membres du corps médical de l'établissement (article R6152-28 du Code de la santé publique). Ils ne peuvent pas s'en exonérer (arrêté du 30 avril 2003, article 9). L'arrêté réunit la continuité des soins et la permanence pharmaceutique sous le nom de permanence des soins : un service assuré la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sur place ou par astreinte à domicile (article 1).

Dans DeGarde, la continuité des postes est une règle du moteur : il favorise le même médecin sur un même poste plusieurs jours ouvrés de suite, selon le niveau de continuité réglé pour chaque poste. Sur certains services, le moteur vise des séries de 2 à 3 jours et pénalise celles de 4 jours ou plus ; ailleurs, il peut chercher à faire suivre un secteur de soins par le même médecin toute la semaine.

Ce sont des règles souples. Le moteur essaie de les respecter au mieux, et le repos post-garde, règle stricte par défaut, passe avant elles.

Ligne de garde

Une ligne de garde est l'ensemble des gardes d'un service hospitalier sur un mois. La France compte environ 10 000 lignes de garde en établissements publics et ESPIC, avec en médiane 8,5 médecins par ligne.

Chaque service qui assure une permanence des soins organise sa propre ligne de garde. Un hôpital peut avoir plusieurs lignes de garde : une par spécialité (chirurgie, pédiatrie, anesthésie, etc.).

DeGarde planifie une ligne de garde complète en quelques secondes : gardes, postes, repos, équité — pour des services de 5 à 100+ praticiens.

Temps médical continu

Le temps médical continu est un régime dérogatoire d'organisation du temps de travail à l'hôpital. Le décompte se fait en heures (maximum 48h par semaine en moyenne sur 4 mois) au lieu de demi-journées. Les activités de jour et de nuit sont indifférenciées.

Ce régime est ouvert à l'anesthésie-réanimation, à l'accueil et au traitement des urgences, à la réanimation, à l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale, et à la gynécologie-obstétrique au-delà de 2 000 accouchements par an. À l'initiative du responsable médical de la structure et après avis des praticiens concernés, la CME peut le proposer au directeur, après avis de la commission de l'organisation de la permanence des soins, pour un an renouvelable après évaluation des activités concernées.

Concrètement, le tableau aligne des périodes de jour et de nuit, d'une amplitude de 14 heures au plus chacune. La participation et son indemnisation se font de manière identique à celles d'un service de jour suivi d'une permanence sur place (arrêté du 30 avril 2003, article 9-B). Pour les hospitalo-universitaires, le repos de sécurité de 11 heures pris immédiatement après chaque garde de nuit est, en temps médical continu, une interruption totale de toute activité ; dans les autres activités, il interrompt toute activité clinique en contact avec le patient.

Astreinte

L'astreinte à domicile est l'une des deux formes de la permanence des soins, l'autre étant la permanence sur place (arrêté du 30 avril 2003, article 1). Cette permanence couvre la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Le praticien d'astreinte peut se trouver chez lui ou dans tout autre lieu de son choix, à condition d'être joignable en permanence et de pouvoir intervenir dans les plus brefs délais (article 3).

Le temps de soins réalisé au cours d'une astreinte est du temps de travail effectif (article 2). Pour le décompte des obligations de service, ce sont les déplacements qui comptent : l'intervention sur place, mesurée en heures, et le trajet, forfaitisé à une heure aller-retour dans la limite de deux heures par astreinte (article 14). Chaque tranche de 5 heures cumulées, trajet compris, vaut une demi-journée, et le reliquat passe au quadrimestre suivant.

Pour un praticien hospitalier, l'astreinte donne lieu à une indemnité forfaitaire, quel que soit le nombre de déplacements. Chaque établissement définit ses forfaits d'astreinte, et le classement d'une astreinte tient compte notamment de l'intensité moyenne de l'activité et de la fréquence des déplacements. Depuis le 1er novembre 2025, le directeur fixe le montant de chaque forfait, sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins, entre 70 et 280 € pour une nuit ou deux demi-journées (article 14). Pour les personnels enseignants et hospitaliers, ce montant peut être majoré selon l'intensité moyenne de l'activité, jusqu'à 500 € pour une nuit ou deux demi-journées (article 14 bis). L'article 14 ne s'applique pas au praticien hospitalier logé par nécessité ou utilité de service (article 18).

Dans DeGarde, un service peut déclarer dans sa configuration que, certains jours ouvrés, l'astreinte revient au médecin d'un poste à un horaire donné, par exemple celui du bloc d'orthopédie le matin. Il peut aussi déclarer une suite de jours qui n'a qu'un titulaire d'astreinte, comme du vendredi au dimanche.

Temps de travail additionnel (TTA)

Le temps de travail additionnel (TTA) est le temps qu'un praticien hospitalier peut accomplir, sur la base du volontariat, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires (article R6152-27 du Code de la santé publique). Une période de TTA peut être, au choix du praticien, rémunérée, récupérée ou versée au compte épargne-temps (arrêté du 30 avril 2003, article 4).

Un refus ne peut causer aucun préjudice au praticien. Que le recours au TTA soit prévisible ou ponctuel, son engagement donne lieu à un contrat. Le TTA se déclenche au-delà des obligations de service : dix demi-journées par semaine pour un temps plein en droit commun, et en temps continu, selon l'instruction DGOS du 30 décembre 2025, le nombre d'heures convenu, dans la limite de 48 heures par semaine en moyenne sur quatre mois. Il ne se décompte qu'à l'issue de chaque période de quatre mois, une fois constatée la réalisation des obligations de service (article 4). Selon la même instruction, les heures réalisées au-delà des obligations de service, cumulées en plages de 5 heures, sont alors converties en demi-périodes de TTA.

L'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2025, fixe pour un praticien hospitalier l'indemnité d'une période de TTA à 335,60 € et celle d'une demi-période à 167,79 €. Il ne s'applique pas au praticien hospitalier logé par nécessité ou utilité de service (article 18). Ces indemnités sont versées au terme de chaque quadrimestre (article 21).

Quadrimestre

Le quadrimestre est la période de quatre mois sur laquelle se calcule la moyenne hebdomadaire du temps de travail d'un praticien hospitalier, plafonnée à 48 heures (article R6152-27 du Code de la santé publique). L'atteinte des obligations de service s'apprécie à l'issue du quadrimestre (instruction DGOS du 30 décembre 2025). C'est aussi à la fin du quadrimestre que se calcule le temps de travail additionnel.

Ni les articles R6152-26 à R6152-28, R6152-35 et R6152-801 du Code de la santé publique, ni l'arrêté du 30 avril 2003, ni l'instruction DGOS du 30 décembre 2025 ne fixent la date de départ des quadrimestres. Dans DeGarde, les quadrimestres regroupent les mois de janvier à avril, de mai à août et de septembre à décembre.

À la fin de chaque quadrimestre, le directeur établit, notamment pour les praticiens hospitaliers, un état récapitulatif qui fait apparaître le temps de travail additionnel (arrêté du 30 avril 2003, article 20). Chaque praticien en reçoit l'extrait qui le concerne. Dans DeGarde, pour un médecin qui a un budget P, la vue de suivi P compare, quadrimestre par quadrimestre, les demi-journées prévues ou réalisées à celles qui sont attendues, et affiche l'écart.